MENTIONS LÉGALES

ESTELLIS

Société éditrice du site

Siège social :
2 Rue du Pont noir
26700 Pierrelatte
contact [@] estellis.com

LES INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS (« INFORMATIONS ») DISPONIBLES SUR CE SERVEUR WWW (WORLD WIDE WEB) VOUS SONT PROPOSÉES EN TOUTE BONNE FOI.

Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, ESTELLIS n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, ESTELLIS ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.
Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. ESTELLIS décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.
En aucun cas, ESTELLIS ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, ESTELLIS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Toutes les informations sur ces sites web (documents contenus sur les sites ainsi que tous les éléments créés pour les sites) sont la propriété de ESTELLIS et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter les sites, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ces sites web (produits ® et TM) sont la propriété de ESTELLIS. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de ESTELLIS.

Liens hypertexte

ESTELLIS décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des sites web de ESTELLIS en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Site www.estellis.com

Les données recueillies dans le cadre des formulaires de contact du site www.estellis.com (nom, prénom(s), e-mail, numéro de téléphone) font l’objet d’un traitement informatique :

Si elles concernent un projet, elles sont transmises au service commercial. Elles sont utilisées par les responsables commerciaux de ESTELLIS et sont conservées pendant 2 ans.
Si elles sont remplies en échange du téléchargement d’un contenu, elles sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de l’information liée au recrutement. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont utilisées par le service marketing & communication de ESTELLIS.

Site emploi.mecagine.com

Les données recueillies dans le cadre des formulaires de candidature du site emploi.mecagine.com (nom, prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, CV) font elles aussi l’objet d’un traitement informatique.

Etant en lien avec des offres d’emploi, elles sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de l’information liée au recrutement. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont utilisées par les responsables du recrutement de ESTELLISet potentiellement par le service marketing & communication.

Droits des utilisateurs

Toutes les données concernant les utilisateurs des sites institutionnels et emploi sont traitées de manière strictement confidentielle.

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en écrivant à : contact@estellis.com

Cookies et traceurs

Le responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter des données relatives au terminal sur lequel l’utilisateur accède aux services, notamment son modèle, son système d’exploitation, les identifiants techniques du terminal, l’adresse IP et les données de géolocalisation lors de l’accès. Ces données ne sont pas nominatives.

L’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’utilisateur. Aussi, lors de sa première visite sur le site, il est demandé à l’utilisateur s’il accepte ou non l’installation sur son équipement des cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement.

En cas de refus, un cookie de refus sera inséré sur le terminal de l’utilisateur afin d’enregistrer son choix. Si l’utilisateur supprime ce cookie de refus, l’installation de cookies pourra à nouveau lui être proposée.

L’utilisateur peut paramétrer ses choix quant au traitement de ces données, et revenir sur son choix initial, dans les réglages de son terminal.

Par ailleurs, l’utilisateur peut choisir de refuser ces cookies en paramétrant son navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.

Les cookies statistiques suivants, non soumis au recueil du consentement de l’utilisateur car conformes aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, sont notamment utilisés.

Finalités des traitements

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site institutionnel www.estellis.com sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration du site, l’élaboration de statistiques d’audience et de fréquentation, le traitement des demandes et réclamations de clients et prospects, la diffusion de contenus éditoriaux, l’organisation d’opérations de recrutement et de prospection commerciale.

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site emploi.mecagine.com sont traitées en vue de permettre le recrutement de salariés et de stagiaires, l’amélioration du site, l’élaboration de statistiques d’audience et de fréquentation et l’organisation d’opérations de recrutement.

Circulation des données

Le responsable de traitement n’utilise les données susvisées que pour ses besoins propres, et pour les finalités susvisées. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont pas transmises à des tiers, et sont confidentielles.

Le responsable de traitement est cependant susceptible de faire appel à des prestataires techniques notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement de ses sites, applications et bases de données dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.

Le cas échéant, les données collectées pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie. A ce titre, le responsable de traitement s’engage à encadrer contractuellement et techniquement, de la façon la plus stricte, notamment par le biais de la conclusion d’accord de confidentialité, l’accès aux données personnelles par le prestataire.

Sécurité des données collectées

Le responsable de traitement s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

D’une façon générale, il s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

A ce titre il s’engage notamment à :

Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.